52 h. ago Emploi fictif : prison avec sursis et inéligibilité immédiate pour le maire d’Orange, Yann Bompard

L’élu a été jugé coupable lundi de recel de détournement de fonds publics. Dans cette même affaire, la députée RN du Vaucluse Marie-France Lorho est également condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et rendue inéligible.

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5 d. ago Le rappeur Doums en garde à vue pour violences conjugales sur l’actrice Adèle Exarchopoulos : une affaire qui en cache d’autres

Suite à une plainte de l’actrice en octobre 2024, le rappeur a été placé en garde à vue jeudi afin d’être interrogé pour des violences habituelles par conjoint et non respect d’une ordonnance de protection. Multicondamné, il est mis en cause dans d’autres affaires.

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5 d. ago Le rappeur Doums, accusé de violences conjugales par Adèle Exarchopoulos, placé en garde à vue

L’artiste doit par ailleurs être jugé le 2 février devant le tribunal correctionnel de Créteil pour violences conjugales dans une autre affaire.

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6 d. ago Violences conjugales : une condamnation avec sursis pour Raymond après des actes graves en présence de son enfant

Les violences familiales ont éclaté à Tarbes, Raymond agressant Précilia sous les yeux de leur enfant. Condamné à 14 mois avec sursis, il doit suivre un stage de responsabilisation. Les conséquences psychologiques...

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6 d. ago Affaire Autorêve : l’ancien gérant aveyronnais a été condamné pour des faits d’escroquerie par le tribunal

L’ancien gérant du concessionnaire automobile Autorêve, situé à Onet-le-Château en Aveyron, était poursuivi pour une affaire d’escroquerie. Il a été condamné par le tribunal de Rodez.

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8 d. ago Le technicien Enedis à la retraite avait trafiqué 206 compteurs Linky pour arrondir ses fins de mois, il doit rembourser 450 000 euros

Un ancien employé d’Enedis a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et plusieurs dizaines de milliers d’euros pour avoir falsifié des compteurs Linky de particuliers. Le retraité devra également rembourser 450...

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9 d. ago Violences conjugales : une permanence juridique ouverte à Paris Centre dès février 2026

Violences conjugales : une permanence juridique ouverte à Paris Centre dès février 2026  Sortir à Paris

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9 d. ago Une nouvelle permanence d'avocats dédiée aux violences conjugales

Une nouvelle permanence d'avocats dédiée aux violences conjugales  Mairie de Paris Centre

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9 d. ago Une conseillère municipale meurt écrasée par un camion poubelle, le conducteur condamné à huit mois de prison avec sursis

Un accident tragique impliquant un camion de collecte des ordures a coûté la vie à une élue de Wallers (Nord) en août 2025. Le conducteur, jugé pour homicide involontaire, a écopé de huit mois de sursis simple.

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2 w. ago "Je vais te crever" : le simple conflit de voisinage vire aux menaces et à l’attaque à la barre de fer

À Nogaro, un simple conflit de voisinage lié au bruit d’une tondeuse dégénère en violences. Un quadragénaire a été jugé au tribunal d’Auch ce mardi 13 janvier et condamné à dix mois de prison avec sursis probatoire.

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2 w. ago « Mes filles dormaient dans le lit conjugal » : près de 2 000 messages, un infirmier condamné pour harcèlement

Messages incessants, insultes et menaces : incapable d’accepter la nouvelle relation de son ex-compagne, un infirmier libéral de 56 ans a été condamné à Montauban à six mois de prison avec sursis pour harcèlement.

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2 w. ago Quand le mari meurtrier de son épouse bénéficie d’une donation au dernier vivant

L’homme jugé indigne d’hériter de sa victime en raison de violences conjugales ayant entraîné sa mort a pourtant bénéficié d’une interprétation stricte de la loi. Solution qualifiée de « consternante » sur le « plan moral », selon l’avocate générale de la Cour de cassation, dont l’avis a été suivi.

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2 w. ago "On se connaît depuis vingt ans, à peu près" : un maire condamné pour avoir vendu un terrain à son ami

Poursuivi pour prise illégale d’intérêt après la vente d’un terrain communal à un proche, le maire de Verdun a été condamné à 1 500 euros d’amende avec sursis par le tribunal de Foix, mardi 16 décembre 2025. Relaxé,...

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2 w. ago Un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires lors d’une manifestation

Le tribunal judiciaire de Paris a retenu à l’encontre du fonctionnaire, lundi, des faits de « violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ».

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2 w. ago Tirs de LBD illégaux lors d’une manifestation à Paris en 2020 : un policier condamné à huit mois de prison avec sursis

Tirs de LBD illégaux lors d’une manifestation à Paris en 2020 : un policier condamné à huit mois de prison avec sursis  Le Parisien

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2 w. ago L’homme qui a écrasé un œuf sur Bardella condamné à six mois de prison avec sursis

L’homme a déjà été condamné pour des faits similaires en juillet 2022. Il avait jeté un œuf sur la tête d’Éric Zemmour lors de la campagne présidentielle.

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2 w. ago « Je clouerai le verdict sur mon cercueil » : les militants d’Ultime Liberté condamnés à de la prison avec sursis

Douze retraités, membres de l’association qui défend le droit au suicide assisté, étaient poursuivis pour avoir importé du pentobarbital, un produit létal interdit en France.

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2 w. ago Une mère et son nourrisson renversés sur un passage piéton : "Je n’ai rien vu rien senti ", le conducteur condamné à du sursis, son permis annulé

Fin décembre, une jeune mère a été renversée avec son nourrisson sur un passage piéton, à Toulouse. L’enquête de police a permis d’identifier le conducteur responsable qui avait pris la fuite. Devant le tribunal...

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2 w. ago L’homme qui a écrasé un œuf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis

Un agriculteur à la retraite de 74 ans avait écrasé un œuf sur la tête du président du Rassemblement national lors d’une séance de dédicace à la fin de novembre 2025 à Moissac, dans le Tarn-et-Garonne. Les juges l’ont également condamné à une amende de 1 000 euros.

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2 w. ago Cyberharcèlement de Brigitte Macron : un Tarbais condamné à six mois de prison avec sursis

Un Tarbais fait partie des dix personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de cyberharcèlement sur Brigitte Macron. L’homme est accusé d’avoir relayé une rumeur présentant la Première...

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